Elections municpales

Elections Municipales : toutes les infos

Retrouvez ici toutes les informations légales relatives aux ELECTIONS MUNICIPALES des 15 et 22 mars 2020

 

- Arrêté Préfectoral n° 23 du 14 janvier 2020 fixant le nombre de Conseillers Municipaux et Communautaires

- Arrêté Préfectoral n°24 du 14 janvier 2020 fixant les dates, horaires et lieux de dépôt des candidatures

- MEMENTO aux candidats
Guide pour les communes de moins de 1000 Habitants (y compris liens vers les documents de déclaration de candidature)

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- LIEN pour obtenir le justificatif  d'inscription sur la liste électorale de la commune :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

DÉCLARATION DE CANDIDATURE COMMUNES DE -1000 HABITANTS

Une déclaration de candidature doit être complétée par le candidat. Elle est disponible sur le site internet du service public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 permettant ainsi au candidat de la remplir en ligne, avant de l’imprimer et de la signer de manière manuscrite.

Elle comprend les mentions prévues par l’article L. 255-4.

Si le candidat choisit de présenter une candidature groupée, il doit apposer sur le CERFA de candidature la mention manuscrite suivante :

« La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) ».

Cette mention manuscrite permet d’attester du consentement du candidat à figurer dans la candidature groupée. Cette mention est obligatoire, cela signifie que chaque candidat au sein d'une candidature groupée, doit indiquer un nom pour le tête de groupe.

Une déclaration de candidature sur laquelle la signature et/ou la mention manuscrite sont photocopiées n’est pas recevable.